Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

NOR : ECOP0500421A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2005, est nommée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en remplacement de MM. Yves Boudet et Brice Cantin, appelés à d'autres fonctions : Mlle Amouroux (Isabelle), attaché d'administration centrale, en qualité de membre suppléant représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.